Autorisation de reproduire

Le guichet central offre aux citoyens, aux entreprises et aux institutions la possibilité de reproduire les contenus gouvernementaux avec l'autorisation préalable écrite du gouvernement du Québec.

Mentionnons que le gouvernement du Québec est titulaire des droits d'auteur sur les lois et les règlements qu'il édicte ainsi que sur tout document qu'il réalise, qu'il soit publié ou non, en format papier ou électronique, ainsi que des informations dans Internet émanant des sites des ministères et des organismes.

Dans l'éventualité où vous souhaitez reproduire du matériel protégé par droit d'auteur dont le gouvernement du Québec est le titulaire, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca en y indiquant les renseignements suivants :

  • Coordonnées du demandeur (nom, adresse postale, téléphone et adresse électronique);
  • Coordonnées de la personne ou de l’organisation à facturer (si différent du demandeur);
  • Identification de l’œuvre dans lequel l’emprunt sera fait (titre, éditeur, ministère ou organisme auteur et numéro ISBN ou ISSN, le cas échéant);
  • Identification des pages à reproduire et le nombre de copies;
  • Type de produit dans lequel l’emprunt sera inséré (ex. photocopies, cédérom, page Internet, audiovisuel, vidéo, etc.);
  • Fins pour laquelle la reproduction est demandée (commerciale, éducationnelle, personnelle, recherche scientifique, etc.);
  • Clientèle visée;
  • Date prévue d’édition de l’œuvre réalisée.

Pour les établissements d’enseignement, veuillez indiquer le titre et numéro du cours, la session visée, le nombre de copies ainsi que le type de produit dans lequel la reproduction est insérée (ex. : notes de cours).

Pour tout autre renseignement relativement à la reproduction de documents gouvernementaux, vous pouvez communiquer avec le Service de gestion des droits d'auteur du gouvernement du Québec.





Accessibilité

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