Autorisation de reproduire

Le guichet central offre aux citoyens, aux entreprises et aux institutions la possibilité de reproduire les contenus gouvernementaux avec l'autorisation préalable écrite du gouvernement du Québec.

Mentionnons que le gouvernement du Québec est titulaire des droits d'auteur sur les lois et les règlements qu'il édicte, sur les documents qu'il réalise, qu'ils soient publiés ou non, en format papier ou électronique, ainsi que sur les informations paraissant dans Internet et émanant des sites des ministères et des organismes.

Dans l'éventualité où vous souhaiteriez reproduire du matériel protégé par des droits d'auteur dont le gouvernement du Québec est le titulaire, veuillez télécharger le formulaire suivant et nous le faire parvenir à l’adresse droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca





Accessibilité

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